Cadre juridique national et communautaire sur les (...)

Cadre juridique national et communautaire sur les cosmétiques.

mardi 14 octobre 2008, par silvia

Nous avons voulu savoir si cette directive était bien appliquée en matière d’étiquetage des produits.Avec le soutien de l’Union européenne, l’INC et trois associations de consommateurs en Europe (Adiconsum en Italie, CECU en Espagne, et INKA en Grèce) ont réalisé une étude sur les quatre pays. Chacun dans notre pays, nous avons acheté dans le commerce plus de 50 produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, soit plus de 200 produits.

L’ampleur du marché des produits cosmétiques et l’intérêt que leur portent les consommateurs ont attiré l’attention du législateur communautaire, qui se devait de procéder à une réglementation uniforme du marché pour protéger la concurrence et les opérateurs économiques. La directive sur les produits cosmétiques 76/768/CEE du 27 juillet 1976 et ses nombreux amendements a surtout réglementé la production en faisant, par exemple, la liste de substances interdites car considérées comme dangereuses pour la santé, et a fixé des délais pour une élimination progressive de certaines substances suspectes. Les différents textes en matière d’étiquetage des cosmétiques ont été modifiés de nombreuses fois.

Des dispositions récentes, transposées en droit national sont applicables depuis le mois de mars 2005, assurant notamment une amélioration de l’information des consommateurs sur des points précis comme la péremption des produits après ouverture, la mention de certains ingrédients répertoriés comme allergéniques ou encore les mentions relatives aux tests sur les animaux. Nous y reviendrons plus loin en détail.

Comment est appliquée la réglementation de l’étiquetage ?

Etiquettes, logos, emballages, notices ont été passés à la loupe.

Si on note une assez bonne adéquation générale des produits aux exigences d’étiquetage requises par la loi, l’étude révèle des carences essentielles concernant les informations de base destinées aux consommateurs. Ainsi, on ne trouve presque jamais de mentions de précautions d’emploi, de dosage, de modalités de conservation, d’indications sur les ingrédients potentiellement allergéniques. De plus, on trouve presque toujours des accroches excessives, voire non fondées ou non validées par des normes techniques sur les caractéristiques. Des allégations « santé » existent sur certains produits ainsi que des références à des tests de laboratoires attestant de l’efficacité et/ou de la tolérance mais dont l’identification fait défaut. Enfin, les informations importantes pour la santé et la sécurité sont moins évidentes et moins lisibles que les informations de type commercial et publicitaire.

Ces constats vont conduire l’ensemble des organismes de consommation européens qui ont coopéré à ces travaux à formuler des propositions d’amélioration de réglementation et des demandes d’élaboration de normes techniques d’objectivation des qualités des produits. Pour en savoir plus sur cette étude, consulter le site www.conso.net