Cadre juridique national et communautaire sur les cosmétiques.

Nous avons voulu savoir si cette directive était bien appliquée en matière
d’étiquetage des produits.Avec le soutien de l’Union européenne, l’INC et
trois associations de consommateurs en Europe (Adiconsum en Italie,
CECU en Espagne, et INKA en Grèce) ont réalisé une étude sur les quatre
pays. Chacun dans notre pays, nous avons acheté dans le commerce plus
de 50 produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, soit plus de 200 produits.

L’ampleur du marché des produits cosmétiques et l’intérêt que leur portent
les consommateurs ont attiré l’attention du législateur communautaire, qui
se devait de procéder à une réglementation uniforme du marché pour protéger
la concurrence et les opérateurs économiques. La directive sur les
produits cosmétiques 76/768/CEE du 27 juillet 1976 et ses nombreux
amendements a surtout réglementé la production en faisant, par exemple, la liste de substances
interdites car considérées
comme dangereuses pour
la santé, et a fixé des
délais pour une élimination
progressive de certaines
substances suspectes.
Les différents textes en
matière d’étiquetage des
cosmétiques ont été
modifiés de nombreuses
fois.

Des dispositions
récentes, transposées en
droit national sont applicables depuis le mois de mars 2005, assurant
notamment une amélioration de l’information des consommateurs sur des
points précis comme la péremption des produits après ouverture, la mention
de certains ingrédients répertoriés comme allergéniques ou encore les
mentions relatives aux tests sur les animaux. Nous y reviendrons plus loin
en détail.

Comment est appliquée la réglementation de l’étiquetage ?

Nous avons voulu savoir si cette directive était bien appliquée en matière
d’étiquetage des produits.Avec le soutien de l’Union européenne, l’INC et
trois associations de consommateurs en Europe (Adiconsum en Italie,
CECU en Espagne, et INKA en Grèce) ont réalisé une étude sur les quatre
pays. Chacun dans notre pays, nous avons acheté dans le commerce plus
de 50 produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, soit plus de 200 produits.

Etiquettes, logos, emballages, notices ont été passés à la loupe.

Si on note une assez bonne adéquation générale des produits aux exigences
d’étiquetage requises par la loi, l’étude révèle des carences essentielles
concernant les informations de base destinées aux consommateurs.
Ainsi, on ne trouve presque jamais de mentions de précautions d’emploi, de
dosage, de modalités de conservation, d’indications sur les ingrédients
potentiellement allergéniques. De plus, on trouve presque toujours des
accroches excessives, voire non fondées ou non validées par des normes
techniques sur les caractéristiques. Des allégations « santé » existent sur
certains produits ainsi que des références à des tests de laboratoires attestant
de l’efficacité et/ou de la tolérance mais dont l’identification fait défaut.
Enfin, les informations importantes pour la santé et la sécurité sont moins
évidentes et moins lisibles que les informations de type commercial et
publicitaire.

Ces constats vont conduire l’ensemble des organismes de consommation
européens qui ont coopéré à ces travaux à formuler des propositions
d’amélioration de réglementation et des demandes d’élaboration
de normes techniques d’objectivation des qualités des produits. Pour en
savoir plus sur cette étude, consulter le site www.conso.net

mardi 14 octobre 2008 , par silvia

Articles qui peuvent vous intéresser


Administratrice du site : Fanny Sylvestre

Videos massage

voir tous les massages en vidéo
radio zen, des musiques de relaxation pour accompagner vos massages