Texte de loi massage : masseur kinesithérapeute Article L4321-8

Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif.

Article L4321-8

Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31

Le masseur-kinésithérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l’Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l’établissement où il a été obtenu.

Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif.

Article R4381-8
Modifié par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 8 JORF 1er avril 2006

Les dispositions de la présente section régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et dont l’objet social est l’exercice en commun de l’une des professions suivantes :

- 1° Infirmier ou infirmière ;
- 2° Masseur-kinésithérapeute ;
- 3° Pédicure-podologue ;
- 4° Orthophoniste ;
- 5° Orthoptiste ;
- 6° Diététicien.

Cite :
Loi 90-1258 1990-12-31

Cité par :
Code de la santé publique - art. R4381-14 (V)

Anciens textes :

- Décret n°81-421 du 29 avril 1981 - art. 3 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R4381-21 (M)
- Code de la santé publique - art. R4381-21 (T)

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

lundi 24 novembre 2008 , par Fanny Sylvestre - administratrice

Administratrice du site : Fanny Sylvestre



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