Textes de loi

La confusion règle toujours dès qu’il s’agit de lois sur le massage. C’est pourquoi nous vous proposons tous les derniers textes de loi concernant le massage et la profession de kinésithérapeute.

  • Texte loi massage : masseur kinesithérapeute Article L4321-4

    L’autorité compétente peut, après avis d’une commission composée notamment de professionnels, autoriser à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à (...)


  • Texte de loi massage : masseur kinésithérapeute Article L4321-10

    Les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle (...)




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