Textes de loi

La confusion règle toujours dès qu’il s’agit de lois sur le massage. C’est pourquoi nous vous proposons tous les derniers textes de loi concernant le massage et la profession de kinésithérapeute.

  • Texte de loi massage : masseur kinésithérapeute Article L4321-9

    Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau et le prestataire de services, lors de sa déclaration, doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de (...)


  • Texte loi massage : masseur kinesithérapeute Article L4321-4

    L’autorité compétente peut, après avis d’une commission composée notamment de professionnels, autoriser à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à (...)




Tous les articles Textes de loi

Articles Textes de loi les plus lus