Textes de loi

La confusion règle toujours dès qu’il s’agit de lois sur le massage. C’est pourquoi nous vous proposons tous les derniers textes de loi concernant le massage et la profession de kinésithérapeute.

Derniers articles Textes de loi

Massage et légalité : qui a le droit de masser vraiment ?

MENTIONS LEGALES L'article L 4321-1 du nouveau code de la santé publique précise :
Texte de loi massage : masseur kinésithérapeute Article L4321-11

Le masseur-kinésithérapeute, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de (...)
Texte de loi massage : masseur kinésithérapeute Article L4321-10

Les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de (...)

Texte de loi massage : masseur kinésithérapeute Article L4321-9

Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau et le prestataire de services, lors de sa déclaration, doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux (...)
Texte de loi massage : masseur kinesithérapeute Article L4321-8

Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif.
Texte loi massage : masseur kinesithérapeute Article L4321-4

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou (...)